Scrutin public

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2962 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées
153
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3030
Dem 36 1530
EPR 93 61141
EcoS 38 00121
GDR 17 0010
HOR 34 0660
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 0040
NI 12 0030
RN 123 00260
SOC 66 00280
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre
Belkhir Belhaddad NI Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Abstention
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Abstention
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Bruno Bilde RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Pour
Frédéric Boccaletti RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Abstention
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Paul Christophe HOR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Hendrik Davi EcoS Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Julie Delpech EPR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention
Emmanuel Fouquart RN Pour
Martine Froger LIOT Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Julien Gokel SOC Pour
Antoine Golliot RN Pour
Justine Gruet DR Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Stéphane Hablot SOC Pour
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Abstention
Didier Le Gac EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Christine Loir RN Pour
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Bastien Marchive EPR Abstention
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Alexandra Masson RN Pour
Bryan Masson RN Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour
Laure Miller EPR Pour
Louise Morel Dem Abstention
Jean Moulliere HOR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Véronique Riotton EPR Pour
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Hervé Saulignac SOC Pour oui
Freddy Sertin EPR Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Violette Spillebout EPR Pour
Emmanuel Taché RN Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Abstention
Stéphane Vojetta EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Document publié par l'Assemblée nationale