Scrutin public

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2962 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
153
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3030
Dem 36 1530
EPR 93 61141
EcoS 38 00121
GDR 17 0010
HOR 34 0660
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 0040
NI 12 0030
RN 123 00260
SOC 66 00280
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Hervé Saulignac SOC Pour oui
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2962
Document publié par l'Assemblée nationale