Scrutin public

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Scrutin nº 2955 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-07
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2955
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 8000
EPR 93 13001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 13000
LFI-NFP 71 02301
LIOT 23 0030
NI 11 1000
RN 123 13200
SOC 66 10000
UDR 16 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2955
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Abstention —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Auguste Evrard RN Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marina Ferrari Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
David Guiraud LFI-NFP Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Abstention —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Alexandra Masson RN Abstention —
Bryan Masson RN Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2955
Document publié par l'Assemblée nationale