Scrutin public

le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2932 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2932
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0050
EPR 93 00131
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 6001
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 01600
SOC 66 0600
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2932
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Océane Godard SOC Abstention —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Abstention oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2932
Document publié par l'Assemblée nationale