Scrutin public

l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2931 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2931
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0050
EPR 93 00121
EcoS 38 0110
GDR 17 0000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 01800
SOC 66 0060
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2931
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2931
Document publié par l'Assemblée nationale