Scrutin public

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2930 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2930
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0050
EPR 93 00111
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 00140
SOC 66 0060
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2930
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2930
Document publié par l'Assemblée nationale