Scrutin public

l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2926 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
67
Suffrages exprimés
67
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2926
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 5000
EPR 93 14001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 16000
SOC 66 0040
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2926
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Nicolas Forissier DR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2926
Document publié par l'Assemblée nationale