Scrutin public

l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2917 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2917
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0070
EPR 93 0091
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 0091
LFI-NFP 71 0600
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 00200
SOC 66 0070
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2917
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Nicolas Forissier DR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2917
Document publié par l'Assemblée nationale