Scrutin public

l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2915 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2915
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 7000
EPR 93 7001
EcoS 38 0300
GDR 17 0010
HOR 34 9001
LFI-NFP 71 0220
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 00180
SOC 66 2050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2915
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2915
Document publié par l'Assemblée nationale