Scrutin public

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2911 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
77
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
79
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2911
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 00120
EPR 93 0081
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 00101
LFI-NFP 71 11100
LIOT 23 0010
NI 11 0020
RN 123 00180
SOC 66 0080
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2911
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2911
Document publié par l'Assemblée nationale