Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2904 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2904
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 8000
EPR 93 5001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 6001
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 1000
NI 11 2000
RN 123 20000
SOC 66 6000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2904
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2904
Document publié par l'Assemblée nationale