Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2901 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2901
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 3000
EPR 93 2021
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 5001
LFI-NFP 71 6000
LIOT 23 1000
NI 11 2000
RN 123 00180
SOC 66 4000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2901
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Anna Pic SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2901
Document publié par l'Assemblée nationale