Scrutin public

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 2872 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2872
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0080
EPR 93 0021
EcoS 38 2300
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 4001
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00260
SOC 66 0030
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2872
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2872
Document publié par l'Assemblée nationale