Scrutin public

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 2870 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2870
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0080
EPR 93 0021
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0051
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 26000
SOC 66 0030
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2870
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Roger Chudeau RN Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Franck Riester EPR Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2870
Document publié par l'Assemblée nationale