Scrutin public

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2868 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2868
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 2150
EPR 93 2001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0401
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 26000
SOC 66 0000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2868
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2868
Document publié par l'Assemblée nationale