Scrutin public

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2863 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
21
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2863
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 6020
EPR 93 2001
EcoS 38 3200
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 5001
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 02300
SOC 66 0000
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2863
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Pascale Bordes RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Auguste Evrard RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Franck Riester EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2863
Document publié par l'Assemblée nationale