Scrutin public

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2840 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
35
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
36
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2840
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 6000
EPR 93 2001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 3000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 10150
SOC 66 0000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2840
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sébastien Chenu RN Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2840
Document publié par l'Assemblée nationale