Scrutin public

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2831 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2831
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 3030
EPR 93 0001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00220
SOC 66 3000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2831
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2831
Document publié par l'Assemblée nationale