Scrutin public

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2809 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2809
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 6000
EPR 93 0002
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 21000
SOC 66 3000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2809
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Auguste Evrard RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Davy Rimane GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2809
Document publié par l'Assemblée nationale