Scrutin public

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2797 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2797
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 8000
EPR 93 1002
EcoS 38 3020
GDR 17 1000
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0200
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00250
SOC 66 2000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2797
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2797
Document publié par l'Assemblée nationale