Scrutin public

l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2779 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2779
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0070
EPR 93 0022
EcoS 38 0020
GDR 17 0000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 0400
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00180
SOC 66 0030
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2779
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Marina Ferrari Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2779
Document publié par l'Assemblée nationale