Scrutin public

l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2776 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
35
Suffrages exprimés
33
Positions nominatives publiées, non-votants compris
37
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2776
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 7000
EPR 93 2002
EcoS 38 0200
GDR 17 0000
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 0030
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2776
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2776
Document publié par l'Assemblée nationale