Scrutin public

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2773 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2773
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 3030
EPR 93 0032
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00230
SOC 66 3000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2773
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Davy Rimane GDR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2773
Document publié par l'Assemblée nationale