Scrutin public

l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2767 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
23
Suffrages exprimés
21
Positions nominatives publiées, non-votants compris
25
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2767
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0060
EPR 93 0002
EcoS 38 0200
GDR 17 0000
HOR 34 0000
LFI-NFP 71 0030
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0090
SOC 66 0030
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2767
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2767
Document publié par l'Assemblée nationale