Scrutin public

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2766 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
43
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2766
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0060
EPR 93 0011
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 0001
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00190
SOC 66 0030
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2766
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2766
Document publié par l'Assemblée nationale