Scrutin public

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2748 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2748
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0250
EPR 93 0021
EcoS 38 0030
GDR 17 0020
HOR 34 0001
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 21000
SOC 66 0050
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2748
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Pour oui
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Pour oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2748
Document publié par l'Assemblée nationale