Scrutin public

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2746 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2746
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0080
EPR 93 0021
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 0031
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 0100
NI 11 0000
RN 123 24000
SOC 66 3000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2746
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Guillaume Lepers DR Pour oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Abstention —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2746
Document publié par l'Assemblée nationale