Scrutin public

l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin nº 2604 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-19
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2604
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 6000
EPR 93 10001
EcoS 38 0001
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 36000
SOC 66 0040
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2604
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Laure Lavalette RN Contre oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour oui
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Serge Muller RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Aurélien Pradié NI Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2604
Document publié par l'Assemblée nationale