Scrutin public

l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin nº 2590 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-19
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2590
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0000
EPR 93 7001
EcoS 38 0001
GDR 17 0000
HOR 34 0000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00310
SOC 66 2000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2590
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour —
Antoine Armand EPR Contre —
Christophe Bentz RN Pour oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Laure Lavalette RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Serge Muller RN Pour oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2590
Document publié par l'Assemblée nationale