Scrutin public

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin nº 2562 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-19
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
30
Suffrages exprimés
30
Positions nominatives publiées, non-votants compris
32
dont votes par délégation
0

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2562
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0010
EPR 93 3031
EcoS 38 1041
GDR 17 0000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 0010
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0090
SOC 66 0060
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2562
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Antoine Armand EPR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2562
Document publié par l'Assemblée nationale