Scrutin public

l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2299 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2299
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0030
EPR 94 0071
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0901
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00140
SOC 66 0080
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2299
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
David Amiel EPR Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention oui
Nicolas Forissier DR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2299
Document publié par l'Assemblée nationale