Scrutin public

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2298 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2298
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 1020
EPR 94 0071
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 14000
SOC 66 0080
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2298
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
David Amiel EPR Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Nicolas Forissier DR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2298
Document publié par l'Assemblée nationale