Scrutin public

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2296 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2296
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 3000
EPR 94 5001
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 11000
SOC 66 4040
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2296
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Nicolas Forissier DR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2296
Document publié par l'Assemblée nationale