Scrutin public

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2294 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
44
Suffrages exprimés
34
Positions nominatives publiées, non-votants compris
45
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2294
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0020
EPR 94 0041
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 01000
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2294
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Abstention oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Nicolas Forissier DR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2294
Document publié par l'Assemblée nationale