Scrutin public

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2291 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
35
Suffrages exprimés
34
Positions nominatives publiées, non-votants compris
36
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2291
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0010
EPR 94 0031
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 4110
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00120
SOC 66 0030
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2291
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Edwige Diaz RN Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2291
Document publié par l'Assemblée nationale