Scrutin public

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2284 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
39
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2284
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 1000
EPR 94 2021
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0090
SOC 66 0050
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2284
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Nicolas Forissier DR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2284
Document publié par l'Assemblée nationale