Scrutin public

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Scrutin nº 2275 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
37
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
39
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2275
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 0110
EPR 94 0061
EcoS 38 6000
GDR 17 14000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 1000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 5000
SOC 66 1000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2275
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2275
Document publié par l'Assemblée nationale