Scrutin public

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin nº 2258 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
105
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2258
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 3000
EPR 94 10001
EcoS 38 11001
GDR 17 14000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00210
SOC 66 21000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2258
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
François Ruffin EcoS Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Emmanuel Tjibaou GDR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2258
Document publié par l'Assemblée nationale