Scrutin public

l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1859 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1859
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1040
Dem 36 4000
EPR 94 12001
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 33 3130
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 1010
NI 11 1010
RN 123 10140
SOC 66 9000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1859
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Véronique Besse NI Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Céline Calvez EPR Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Josy Poueyto Dem Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Stéphanie Rist EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1859
Document publié par l'Assemblée nationale