Scrutin public

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1801 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1801
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 1000
EPR 94 7141
EcoS 38 4001
GDR 17 3000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 04170
SOC 66 6010
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1801
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Abstention —
Olga Givernet EPR Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1801
Document publié par l'Assemblée nationale