Scrutin public

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1767 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1767
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 36 0050
EPR 94 10041
EcoS 38 6000
GDR 17 2000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 10000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1767
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Justine Gruet DR Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1767
Document publié par l'Assemblée nationale