Scrutin public

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1765 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
77
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1765
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 2220
EPR 94 5051
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 33 1010
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 7000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1765
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Maud Petit Dem Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention oui
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1765
Document publié par l'Assemblée nationale