Scrutin public

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1764 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1764
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6010
Dem 36 3210
EPR 94 14001
EcoS 38 0020
GDR 17 0020
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 23000
SOC 66 0090
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1764
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1764
Document publié par l'Assemblée nationale