Scrutin public

l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1763 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1763
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 36 4010
EPR 94 10001
EcoS 38 0040
GDR 17 0020
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 02500
SOC 66 1080
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1763
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Christophe Barthès RN Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sandra Delannoy RN Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Philippe Juvin DR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Joseph Rivière RN Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1763
Document publié par l'Assemblée nationale