Scrutin public

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1737 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1737
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 0050
EPR 94 00141
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 0020
NI 11 1000
RN 123 15320
SOC 66 00100
UDR 16 1100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1737
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Christophe Marion EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1737
Document publié par l'Assemblée nationale