Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 1013 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1013
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0100
Dem 36 1210
EPR 94 0021
EcoS 38 0020
GDR 17 0000
HOR 33 0200
LFI-NFP 71 0030
LIOT 23 1100
NI 11 0000
RN 123 00180
SOC 66 0040
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1013
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Caroline Colombier RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention oui
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1013
Document publié par l'Assemblée nationale