Hémiclic
L'Assemblée, en actes.
8 672 scrutins publics de la 17ᵉ législature, arrêtés au 2026-10-09.
Les scrutins publics que ce site publie commencent en 2024.
Les derniers votes sur l'ensemble d'un texte
Semaine du 20 juillet 2026 au 26 juillet 2026.
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· adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).pour 276, contre 86
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· adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).pour 351, contre 179
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· adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).pour 279, contre 81
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· adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).pour 378, contre 7
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· adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).pour 296, contre 224
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· adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).pour 376, contre 92
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· adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).pour 462, contre 0
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· adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).pour 359, contre 1
Les scrutins publics portant sur l'ensemble d'un texte, de la dernière semaine de séance qui en compte au moins un. Pour et contre sont les positions nominatives publiées, sommées par groupe.
Le vote le plus serré du mois
Aucun scrutin public sur l'ensemble d'un texte du 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026 : le bloc reste vide plutôt que d'élargir sa fenêtre.
Mon député
Par la première lettre du nom. La recherche par circonscription arrivera avec la donnée, que ce site ne publie pas encore.