Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin nº 921 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/921
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0021
Dem 36 00260
EPR 94 0051
EcoS 38 0030
GDR 17 1000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 124 0080
SOC 66 0040
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/921
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/921
Document publié par l'Assemblée nationale