Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin nº 920 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/920
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1101
Dem 36 22210
EPR 94 2031
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 33 0240
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 124 0060
SOC 66 4000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/920
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/920
Document publié par l'Assemblée nationale