Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin nº 919 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
3

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/919
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0021
Dem 36 90130
EPR 94 4001
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 33 2300
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 124 0060
SOC 66 3000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/919
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/919
Document publié par l'Assemblée nationale