Scrutin public

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin nº 8671 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-09
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8671
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 37 0040
EPR 90 00131
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0030
LFI-NFP 70 0611
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 121 01530
SOC 68 00140
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8671
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention —
Laurence Gardet RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Michèle Martinez RN Abstention oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Anna Pic SOC Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8671
Document publié par l'Assemblée nationale